Mentions légales
Informations juridiques concernant la société Dragées & Déco Concept
Raison sociale: SAS JCA2R
Capital social : 1000,00 €
Siret : 889 799 045 00014
Siège social: 227 Allée Alfred Nobel - 84270 Vedène
N° de téléphone: 06.49.51.64.58
E mail service commercial: drageesetdeco@gmail.com
E mail boutique en ligne: drageesetdeco@gmail.com
SITE
Le site Dragées & Déco Concept appartient à la SAS JCA2R, toute reproduction partielle ou intégrale est interdite.
1-Généralités- Applications:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine et le cas échéant à l’étranger par notre société à ses clients. Elles peuvent évoluer à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document contradictoire ou autres conditions particulières qui sont par principe inopposable à notre société.
Notre société Dragées & Déco Concept se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente ou de la conclure selon des conditions dérogatoires aux présentes en cas d’un précédent incident de paiement, en cas d’insolvabilité du client ou de demande anormale ou encore de mauvaise foi. Le fait que notre société ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
2-Commande:
La commande sera effective uniquement après confirmation par mail de l'acceptation de celle ci par Dragées & Déco Concept. Notre société se réserve la possibilité d’annuler toute commande sans indemnité, en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou de tout événement de nature à rendre impossible ou plus difficile la bonne exécution de la commande.
3-Produits:
Les produits vendus sur le site internet de Dragées & Déco Concept sont conformes à la législation en vigueur en France,Il appartient à l'acheteur de vérifier, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, Toutes les photos et coloris sont données à titres indicatifs et ne sont pas contractuelles.
4-Livraison:
Après confirmation de la commande, Dragées & Déco Concept s'engage à livrer dans un délai maximum de 15 jours la totalité de la marchandise commandée, hors compositions de dragées réalisés par nos soins ou une date précise sera définie entre les 2 parties.
Nos délais de livraison sont sans engagement, au cas où les fournisseurs, auxquels nous sommes subordonnés pour la livraison totale ou partielle, annuleraient nos ordres, nous aurions de droit d’annuler ceux de nos clients, et ce sans indemnité. Le non-respect du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à annulation de la vente ou à une indemnité quelconque. Toute modification de la commande par le client après conclusion de la vente, peut entraîner une prolongation du délai de livraison. Les retards éventuels du au transport ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer quelconque dommages intérêts.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits suivant la réglementation du pays de réception de la commande. A réception de votre commande, vous devez vérifier l'état du ou des colis ainsi que du contenant, si possible en présence du transporteur, toutes réclamations ou réserves devront être notées sur le récépissé de livraison et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables auprès du transporteur.
5-Rétractation:
Si le client n'est pas satisfait des marchandises reçues, il a la possibilité dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve de nous en avoir au préalable informé par mail ou par courrier recommandé. (Hors compositions de dragées réalisés par nos soins, étiquettes, rubans, dragées, et tout produit dont l'emballage aura été ouvert ou utilisé), de nous la renvoyer à l'adresse ci-dessous:
Dragées & Déco Concept
227 Allée Alfred Nobel
84270 Vedène
La réexpédition des marchandises se fera au frais du client, les marchandises devront être dans leurs emballages d'origine intact. Après réception et vérification de votre retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire.
6-Prix:
Le prix indiqué sur les fiches de chaque produit est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de chaque produit ne comprend pas le transport.
7- Paiement:
Toute commande est payable au comptant, par virement bancaire, par CB, par PayPal, par chèque * (*prévoir un délai de 15 jours a compter de la réception de votre chèque pour l'envoi de votre commande.). Concernant les commandes de compositions de dragées réalisées par nos soins, nous pouvons convenir d'un paiement en plusieurs fois, nous contacter.
8- Garantie:
Toute marchandise reçue défectueuse par le client sera remboursée sous présentation d'une photo, montrant clairement le défaut, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, au delà de quoi aucune garantie ne sera accordée. Les dragées sont un produit fragile, nous nous efforçons de prévoir un emballage adéquat, malgré ça ils peut arriver que vous trouviez quelques dragées ébréchées, en aucun cas nous ne réexpédierons, ni rembourserons la différence.
9-Contestation- Attribution de juridiction:
Le présent contrat est soumis au droit Français, les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. Le client s'adressera par priorité à Dragées & Déco Concept pour obtenir une solution amiable. Toutes contestations sur l’interprétation des termes du présent contrat ou sur son exécution, quel qu’en soit le motif, que nous soyons demandeurs ou défenseurs, appelants ou intimés, seront dans tous les cas de la compétence exclusive des Tribunaux d’Avignon (Vaucluse), même en cas de demande incidente ou garantie ou en cas de pluralité de défenseurs.
10- Promotions:
Les promotions qui sont sur notre boutique en ligne, ne sont pas valables pour des commandes passées dans notre magasin:
Dragées & Déco Concept - 84270 Vedène